- code de la nationalité
- regulations (pl) as to nationality
Dictionnaire Français-Anglais. 2013.
code de la nationalité
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Code De La Nationalité Belge — Le code de la nationalité belge a été promulgué par la loi du 28 juin 1984, entrant en vigueur le 1er janvier 1985. Il a été modifié depuis à plusieurs reprises, en 1991, 1993, 1995, 1998 et 2000. Source … Wikipédia en Français
Code de la Nationalité Belge — Le code de la nationalité belge a été promulgué par la loi du 28 juin 1984, entrant en vigueur le 1er janvier 1985. Il a été modifié depuis à plusieurs reprises, en 1991, 1993, 1995, 1998 et 2000. Source … Wikipédia en Français
Code de la Nationalité belge — Le code de la nationalité belge a été promulgué par la loi du 28 juin 1984, entrant en vigueur le 1er janvier 1985. Il a été modifié depuis à plusieurs reprises, en 1991, 1993, 1995, 1998 et 2000. Source … Wikipédia en Français
Code de la nationalite belge — Code de la nationalité belge Le code de la nationalité belge a été promulgué par la loi du 28 juin 1984, entrant en vigueur le 1er janvier 1985. Il a été modifié depuis à plusieurs reprises, en 1991, 1993, 1995, 1998 et 2000. Source … Wikipédia en Français
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Code de la nationalité ivoirienne — Le code de la nationalité ivoirienne est un ensemble de règles codifiées dans la loi n°61 415 du 14 décembre 1961 portant code de nationalité ivoirienne, loi modifiée par la loi n° 72 852 du 21 décembre 1972 [1] Portail du droit … Wikipédia en Français
Nationalite francaise — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… … Wikipédia en Français
Nationalité Française — Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule … Wikipédia en Français
Nationalite belge — Nationalité belge La nationalité belge lie les personnes physiques ou morales originaires de Belgique à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Sommaire 1 Avant le Code de la Nationalité 1.1 Avant 1967 … Wikipédia en Français
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